L’Assemblée Nationale a voté ce mercredi 20 juillet la loi « pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. »

Parmi les nombreuses mesures phares adoptées par le texte, celle interdisant les insecticides néonicotinoides, alias « insecticides tueurs d’abeilles » est particulièrement exaltante. Il aura donc fallu un peu plus de quatre ans pour que la loi soit votée par la gauche. Mais, le texte a beaucoup évolué en ce laps de temps et plusieurs mesures ont été abandonnées, ne laissant une victoire qu’à demi-teinte aux 700 000 personnes ayant signé la pétition pour l’adoption de la loi.

C’est tout en joie que la secrétaire d’État à la biodiversité, Barbara Pompili a annoncé après le vote :« la France se dote de principes renforcés, d’outils nouveaux et de mesures fortes pour favoriser une nouvelle harmonie entre l’Homme et la nature ». Effectivement, le texte accroît considérablement le pouvoir des agriculteurs soucieux de l’environnement et réduit – pratiquement — à néant la possibilité pour quiconque d’utiliser l’insecticide « tueur d’abeilles ». Le gouvernement espère donc remédier aux erreurs du passé. Depuis le début de l’utilisation de cet insecticide, le taux de mortalité des abeilles a grimpé de 30% et dans certaines régions de 40%, alors qu’en 1995, seules 5% des abeilles disparaissaient. Qui plus est, le texte est un atout juridique sans précédent, en introduisant dans le code civil la notion de reconnaissance du préjudice écologique. Il obligera les lobbys et autres grands groupes agroalimentaires à réparer l’environnement détruit, et si ce n’est possible, à verser des dommages et intérêts aux agriculteurs.

Les nombreuses limites de la loi

Mais le texte est loin d’être parfait, au cours de ses quatre relectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, il a beaucoup perdu d’amendements. Le plus désolant étant la « taxe Nutella », censée punir les sociétés qui utilisent de l’huile de palme dans leurs produits, elle n’aura finalement pas lieu. Autre ennui de taille, l’article 51 du texte de loi prévoit une dérogation qui accordera l’autorisation pour certains agriculteurs, d’utiliser l’insecticide toxique pour les abeilles, jusqu’en 2020 s’ils n’ont pas trouvé d’autre alternative. Même si la secrétaire d’État à la biodiversité assure que « l’interdiction est un signal fort et clair : on laisse quatre ans au monde agricole pour changer de pratique. » Reste à voir si le prochain gouvernement trouve un moyen de contourner le texte qui vient tout juste d’être adopté par tous les députés de gauche, exceptés ceux de l’UDI et des Républicains.

Enfin, le texte prévoit la création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) qui devra voir le jour le 1^er septembre 2017. Sa mission sera de coordonner les politiques pour favoriser les milieux naturels et exercer une police de l’environnement. Elle sera dotée d’un budget annuel de 226 millions d’euros et un cachet supplémentaire de 60 millions d’euros la première année.

Sources:
lareleveetlapeste.fr
www.lemonde.fr