En Belgique, un groupe de médecins a intenté une action en justice contre l’Ordre des Médecins le 4 juillet 2024, affirmant avoir subi des représailles après avoir lancé des alertes concernant la gestion de la crise du COVID-19. Parmi les plaignants figurent des chirurgiens, des généralistes et d’autres spécialistes de la santé qui dénoncent les mesures prises pendant la pandémie et les pressions exercées sur eux pour promouvoir la vaccination.
Objet de la demande et protection des lanceurs d’alerte
Les médecins requérants cherchent à obtenir la protection légale en tant que lanceurs d’alerte, une mesure prévue par la loi belge de 2022, qui transpose la directive européenne 2019/1937. Selon cette loi, toute personne dénonçant des violations du droit de l’Union ou national est protégée contre les représailles. Les médecins affirment avoir signalé des violations graves liées à la campagne de vaccination contre le COVID-19, incluant des atteintes à la santé publique, des violations du secret médical, et des conflits d’intérêts.
Dénonciation de la gestion de la crise du COVID-19
Les médecins plaignants décrivent la gestion de la crise du COVID-19 comme « le plus grand scandale médical de l’histoire moderne ». Ils critiquent le confinement, le port systématique du masque, la promotion des vaccins géniques sans tests suffisants, et l’étouffement des voix dissidentes. Les requérants soulignent que les vaccins, en plus de ne pas empêcher la transmission du virus, ont causé des effets secondaires graves dans de nombreux cas, ce qui a conduit à une surmortalité dans certains pays.
Cadre légal et normes violées
Les médecins estiment que l’Ordre des Médecins les a obligés à promouvoir une campagne de vaccination qui enfreignait plusieurs normes légales et déontologiques. Ils avancent que cette promotion violait la sécurité des produits, le consentement éclairé des patients, et le secret médical, entre autres. Ils citent aussi des conflits d’intérêts et une corruption potentielle, où des professionnels de la santé auraient reçu des avantages des sociétés pharmaceutiques pour promouvoir les vaccins.
Situation des médecins et poursuites en cours
Tous les plaignants ont fait l’objet de poursuites disciplinaires de la part de l’Ordre des Médecins, et certains ont déjà été condamnés à des suspensions. Les médecins dénoncent ces poursuites comme étant abusives et en violation de la protection due aux lanceurs d’alerte. Ils soulignent que ces poursuites ne concernent pas des actes médicaux, mais uniquement leurs signalements, ce qui selon eux justifie pleinement leur statut de lanceurs d’alerte.
Enjeux juridiques et demande d’un jugement commun
Les plaignants, confrontés à des situations similaires, demandent que leurs affaires soient traitées ensemble pour éviter des décisions contradictoires. Ils demandent également la suspension de toute poursuite disciplinaire en cours jusqu’à ce que leur statut de lanceurs d’alerte soit reconnu et protégé par la justice.
Source : AIMSIB
