C’est arrivé en douce, sans fanfares ni clairons : l’UE vient d’autoriser les OGM avec 480 voix pour et 159 contre.
L’Europe a mis fin à des années de blocage sur le dossier OGM. Mardi 13 janvier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (480 voix contre 159), en deuxième lecture, un amendement à une directive datant de 2001 qui permettait à un pays de l’Union de s’opposer aux cultures d’organismes génétiquement modifiés sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles. Dans le même temps, cette législation, qui entrera en vigueur au printemps, devrait faciliter la culture de semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies.
Jusqu’à présent, la Commission autorisait les OGM après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l’hostilité des États anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes. De leur côté, les États « anti-OGM » (ils sont 19, dont la France, à s’opposer à ces cultures) ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement.
Désormais, les capitales pourront évoquer également des motifs de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. Dans le détail, les États qui souhaitent bannir les OGM devront négocier avec les semenciers, sous la houlette de la Commission, pour leur demander d’être retirés du périmètre de culture proposé par les entreprises. Si la firme refuse, l’État-membre pourra néanmoins interdire de manière unilatérale l’OGM. Ce qui devrait, en toute logique, empêcher les firmes de biotechnologie (Monsanto, etc.) de contester leurs décisions devant la Cour de justice de l’Union Européenne.
