L’État a été condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B, une décision de justice « trop rare » selon une association de victimes.
Un record d’indemnisation La somme en question, arrêtée par la Cour administrative d’appel de Nancy en juin dernier mais ébruitée mardi par L’Est Républicain, constitue « a priori un record d’indemnisation pour ce type de litige », a commenté auprès de l’AFP une source proche du dossier. Les faits La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques – une maladie évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central – quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s’est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.
En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006.
Mais en appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ordonné une expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière. « Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel », ont finalement reconnu les juges administratifs dans l’arrêt rendu en juin dernier, consulté par l’AFP. Ils ont condamné l’État sur ce point à 350.000 euros.
Les magistrats ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros et ils ont en outre condamné l’État à rembourser l’ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé ou encore les dépenses liées à la perte d’autonomie.
Au total, l’État a été condamné à verser 2.384.670,50 euros d’indemnités à la victime. Évolution récente de la jurisprudence Cette décision de justice s’inscrit dans une évolution récente de la jurisprudence, depuis la fin des années 2000 : les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique entre le vaccin contre l’hépatite B et le développement de certaines pathologies comme la sclérose en plaques. Et ce en dépit de l’incertitude scientifique qui persiste.
De nombreuses études ont en effet été réalisées dans le monde pour évaluer ce lien, sans jamais réussir à l’établir, ni à l’écarter. « Les données scientifiques, nombreuses et robustes, constantes au cours du temps, confirment l’absence de mise en évidence de lien », peut-on lire sur le site internet de l’agence française du médicament. Le débat sur l’éventuelle dangerosité du vaccin a été relancé récemment par une polémique plus large sur la présence d’adjuvants à l’aluminium dans certains vaccins, dont celui contre l’hépatite B. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy « donne de l’espoir aux victimes », a dit à l’AFP Catherine Gaches, présidente de l’association REVAHB, regroupant des personnes s’estimant victimes du vaccin contre l’hépatite B. « Ce n’est pas une première, mais ce type de décisions reste trop rare », a-t-elle estimé.
Un vaccin recommandé
La vaccination contre l’hépatite B est recommandée en France pour tous les nourrissons, avec un rattrapage recommandé jusqu’à l’âge de 15 ans pour les enfants non vaccinés. Pour les personnes plus âgées, la vaccination est recommandée chez les personnes à risque d’exposition au virus de l’hépatite B.
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